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Marques déposées par la société THIERS MUTUALITE (MUTUELLE
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MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS
THIERS MUTUALITE (MUTUELLE), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3672683
Date de dépôt :
28/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2019
MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS de THIERS MUTUALITE (MUTUELLE

Présentation de la marque MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS

Déposée le 28 août 2009 par la société THIERS MUTUALITE (MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS »

Le déposant est la société THIERS MUTUALITE (MUTUELLE domicilié(e) 28 RUE DES DRS DUMAS - 63300 - THIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 282 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERS MUTUALITE domicilié(e) 28 RUE DES DRS DUMAS - 63300 - THIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLES DU PAYS THIERNOIS est expirée depuis le 28 août 2019.

THIERS MUTUALITE (MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Thiers Mutualité , THIERS MUTUALITE , THIERS MUTUELLES


THIERS MUTUALITE (MUTUELLE), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 28 RUE DES DRS DUMAS - 63300 - THIERS - France - SIREN 779282193


THIERS MUTUALITE - 28 RUE DES DRS DUMAS - 63300 - THIERS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 23 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631840 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.